Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, n° 10/11790

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 11790 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07316 APPELANT Monsieur Clément X... ... 95640 MARINES représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assisté de Me Nathalie KERDREBEZ, avocat au barreau de PONTOISE INTIMEE […] s a statué sur les pièces figurant sur le bordereau ; Considérant qu'il convient, en conséquence, de confirmer, en toutes ses dispositions, le jugement frappé d'appel ; Et considérant que chacune des parties sollicite une indemnité en invoquant les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; que, succombant en ses prétentions et supportant les dépens, M. X... sera débouté de sa réclamation ; qu'en revanche, il sera condamné à payer à Mme Z... les frais qui, non compris dans les dépens d'appel, seront arrêtés, en équité, à la somme de 1. 000 euros ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 mars 2010 par le Tribunal de grande instance de Paris au profit de Mme Brigitte Z... ; Déboute M. Clément X... de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et le condamne, par application de ce texte, à payer à Mme Z... la somme de 1. 000 euros ; Condamne M. X... aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés par la S. C. P. Hardouin, avoué de Mme Z..., conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.