Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, n° 10/01885

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 37 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01885 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 octobre 2010. APPELANT Monsieur Lucien X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jean HIRCAU (T. 85) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LA GUADELOUPENNE DE DISTRIBUTION MAGASIN BUT ZA la […] e, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement. - le caractère objectif : la cause doit être objective, c'est-à-dire qu'elle doit reposer sur des faits, des griefs matériellement vérifiables, - le caractère matériellement vérifiable : la cause du licenciement doit être établie c'est à dire que le motif allégué par l'employeur doit avoir une réalité concrète et vérifiable. Cela implique, en principe, le rejet de tout motif inconsistant (allégation vague), des faux motifs ou des motifs contradictoires. En l'espèce la faute grave n'apparaît pas établie puisqu'elle suppose l'impossibilité de maintien du salarié dans l'entreprise. Or l'exécution du préavis pouvait en l'espèce s'envisager. Il y a donc lieu de confirmer le jugement dont appel. - sur les frais irrépétibles : Compte tenu des éléments de la cause, il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : La Cour, Confirme le jugement, Y ajoutant, Rejette toute autre demande, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Met les éventuels dépens à la charge de M. X... Lucien. Le Greffier, Le Président,