Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, n° 09/05870

R. G : 09/ 05870 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 09 septembre 2009 RG : 09/ 00316 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Melle Elodie X... née le 28 Juillet 1982 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée […] e du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 9 septembre 2009 par le juge aux affaires familiales de Villefranche-sur-Saône, sauf en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement du père, Statuant à nouveau du chef infirmé, Dit qu'à défaut de meilleur accord, monsieur Carlos Y... exercera son droit de visite et d'hébergement sur sa fille Laura Y... une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du samedi 14 heures au dimanche 19 heures, y compris pendant les périodes de vacances scolaires, avec interruption pendant la période d'été au cours de laquelle la mère partira en vacances avec l'enfant, à charge pour elle d'en aviser le père un mois à l'avance, à charge pour le père et à ses frais de prendre ou de faire prendre l'enfant et de la ramener ou faire ramener au domicile de la mère, Dit que si le père n'est pas venu chercher l'enfant dans l'heure fixée, il sera considéré, sauf accord des parties, comme ayant renoncé à l'exercice de son droit pour toute la période considérée, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Le GreffierLe Président