Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, n° 09/00851

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 10/ 05812 AFFAIRE : Christophe X... C/ SAS NOVO NORDISK PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 00851 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand DELCOURT la S […] ié, qui avait sans doute espéré un départ négocié dans de bonnes conditions (à la lecture de l'attestation de M. D...), l'ait été dans l'intention de nuire à son ancien employeur ou à des fins dilatoires ; Que dès lors, la société intimée sera déboutée de ce chef de demande et le jugement déféré sera confirmé sur ce point ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il convient d'allouer globalement à la société intimée la somme de 2. 500 € au titre des frais irrépétibles engagés en première instance et en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions Y ajoutant, CONDAMNE M. Christophe X... à payer à la SAS NOVO NORDISK PRODUCTION la somme de 2. 500 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens. Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Patricia RICHET, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE,