Cour d'appel de Lyon, 19 mars 2012, n° 10/03980

R. G : 10/ 03980 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 15 mars 2010 RG : 2005/ 03803 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Robert Marcel X... né le 26 Avril 1960 à LYON (69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat a […] mande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'appel étant reconnu partiellement justifié, l'intimée supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Déclare irrecevables les conclusions déposées et les pièces communiquées par Robert X... le 19 mai 2011 ; Au fond, dit l'appel partiellement justifié ; Réformant, déboute Isabelle Y... de sa demande de pension alimentaire du chef de l'enfant majeure Mathilde ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Y ajoutant, supprime la pension alimentaire mise à la charge de Robert X... du chef de l'enfant majeur Pierre à compter du 1er juin 2010 ; Déboute les parties de toutes autres demandes, fins ou conclusions plus amples ou contraires ; Déboute Robert X... de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne Isabelle Y... aux dépens ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.