Cour d'appel de Lyon, 26 janvier 2012, n° 10/05458

R. G : 10/ 05458 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Janvier 2012 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 21 juin 2010 Quatrième Chambre RG : 08/ 14630 APPELANTES : SA AVANSSUR dont le nom commercial est DIRECT ASSURANCE 163-167, avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par Maître Christian MOREL assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE SAROLI, […] il circulait, en sens contraire du flot des autres véhicules. Il ressort des éléments du dossier qu'au moment où il a vu la victime s'avancer sur la chaussée, il a klaxonné, ralenti et tenté de se déporter pour l'éviter. Sa manoeuvre n'a cependant pas permis d'empêcher la collision. La réaction du chauffeur de bus qui a tenté de se déporter ne peut pas être constitutive d'une faute, même si celle-ci n'a pas permis d'éviter l'accident. Les conducteurs dont les véhicules sont impliqués n'ont pas commis de faute. L'indemnisation de la victime doit donc être supportée par chacun d'eux par moitié. L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon le 21 juin 2010 ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la compagnie Avanssur et Caroline X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires des parties qui en ont fait la demande. LE GREFFIER, LE PRESIDENT. Joëlle POITOUX, Michel GAGET.