Cour d'appel de Lyon, 9 février 2012, n° 09/06422
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 9 février 2012
- Numéro
- 09/06422
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 09/ 06422 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Février 2012 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 17 septembre 2009 1ère chambre-section 1- cabinet A- RG : 08/ 06103 APPELANTS : Jacques Emmanuel Marie Pierre Y... né le 30 Avril 1929 à LYON 2EME (RHONE) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Maître Loïc DROUIN, avocat au barreau de […] à maître B... n'a pas été retenue par cette Cour. Leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral est rejetée. Sur les frais irrépétibles Il serait inéquitable que Maître B... et la SCP ALCAIX et associés conservent à leur charge les frais irrépétibles qu'ils ont du exposer à hauteur d'appel. Les époux Y... sont condamnés à leur payer à ce titre chacun la somme de 1750 euros. Sur les dépens Les époux Y... qui succombent les supportent. PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement déféré en toutes se dispositions, Y ajoutant Déboute Maître B... et la SCP ALCAIX et Associés de leurs demandes de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral Condamnent solidairement Monsieur et Madame Jacques Y... à payer en application de l'article 700 du code de procédure civile : - à Maître B... la somme de MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros (1 750 euros) - à la SCP ALCAIX et associés la somme de MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros (1 750 euros) Condamnent solidairement Monsieur et Madame Jacques Y... aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct, pour ceux d'appel au profit des mandataires des parties qui en ont fait la demande. LE GREFFIER LE PRESIDENT Joëlle POITOUX Michel GAGET
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 février 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.