Cour d'appel de Versailles, 9 mai 2012, n° 09/00597

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R. G. No 10/ 04361 AFFAIRE : S. A. BOURSORAMA C/ Brice X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00597 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud MARGUET Me Valérie […] n toutes ses dispositions, sauf au titre du montant de l'indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande pour préjudice moral Statuant à nouveau de ces chefs, CONDAMNE la S. A BOURSORAMA à payer à M. X... la somme de 80. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts de droit à compter du 2 septembre 2010 sur la somme de 60. 000 € et à compter du présent arrêt pour le surplus CONDAMNE la S. A BOURSORAMA à payer à M. X... la somme de 15. 000 € pour préjudice moral Y ajoutant, CONDAMNE la S. A BOURSORAMA à payer à M. X... la somme de 2. 000 € en application de l'article 700 CPC REJETTE toute autre demande CONDAMNE la S. A BOURSORAMA aux entiers dépens de première instance et d'appel. Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Patricia RICHET, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,