Cour d'appel d'Angers, 11 septembre 2012, n° 11/00559

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00559. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00217 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : SAS GSF CELTUS 31 C rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Maître Philippe BO […] PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'il n'y avait pas faute grave de Mme Stéphanie X..., en ce qu'il a condamné la société GSF Celtus à un rappel de salaire et de congés payés afférents au titre de la mise à pied à titre conservatoire et au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, en ce qu'il a débouté Mme Stéphanie X...de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents et quant aux frais et dépens, L'infirme pour le surplus et y ajoutant, Dit que le licenciement de Mme Stéphanie X...par la société GSF Celtus repose sur une cause réelle et sérieuse, Déboute Mme Stéphanie X...de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société GSF Celtus à verser à Mme Stéphanie X...5 441, 29 euros en remboursement de ses frais de route, Déboute la société GSF Celtus et Mme Stéphanie X...de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, Condamne la société GSF Celtus aux dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL