Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, n° 11/05616

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 745 No RG : 11/ 05616 Jugement (No 10/ 9900) rendu le 05 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Ollivier X... né le 24 Juillet 1976 à LA ROCHELLE (17 000) demeurant ...17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS représenté par la SELARL […] rcher sa fille et de la ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de sa mère, Dit qu'à défaut pour lui d'exercer son droit dans l'heure, il sera réputé y avoir renoncé pour le samedi considéré, Statuant par ailleurs par dispositions nouvelles, Ramène la part contributive d'Ollivier X...à l'entretien et à l'éducation de sa fille Maëlya à la somme mensuelle de 100 euros à compter du 4 janvier 2012, Le condamne en tant que de besoin à servir à Manuella Z...la dite pension ainsi modifiée à compter du 4 janvier 2012 chaque mois d'avance à son domicile et sans frais pour elle, Dit que cette pension sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains série France entière publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire du présent arrêt, Rejette la demande d'indemnité formulée par Ollivier X...au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) D. PRZYBYLSKI H. ANSSENS