Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, n° 11/00237

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 342 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00237 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 janvier 2011. APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me NEROME substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL T. T. M. BP 2 […] ré sera donc infirmé. Les parties n'ayant pas conclu sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats, afin qu'elles puissent faire part de leurs observations à ce sujet. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, Infirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné la Société T. T. M. à payer à M. A... la somme de 7 490, 28 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, Et statuant à nouveau, Dit que le licenciement de M. A... n'est pas justifié par une faute grave, mais seulement par une cause réelle et sérieuse, Déboute M. A... de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, Ordonne la réouverture des débats afin que les parties présentent leurs observations sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience du : LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 14 H 30 Réserve tout autre moyen et toute autre prétention des parties, ainsi que les dépens, Dit que la notification du présent arrêt vaut convocation des parties à l'audience de renvoi. Déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.