Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2012, n° 10/08925

6ème Chambre B ARRÊT No 1644 R. G : 10/ 08925 M. Jacques X... C/ Mme Taoidoudou Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de […] des besoins de Jade, il convient d'infirmer le jugement sur le montant de la contribution paternelle et de le fixer à 70 € par mois, sans changement des modalités de paiement et de l'indexation ; Etant donné le caractère familial de l'affaire, les dépens de première instance garderont le sort qui en a été décidé tandis qu'en cause d'appel, chacune des parties gardera à sa charge ceux qu'elle a exposés, sous réserve de l'aide juridictionnelle, sans application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de Mme Y...; PAR CES MOTIFS, La Cour, après rapport à l'audience, RECTIFIANT l'erreur matérielle entachant le jugement du 10 novembre 2010 ; DIT que l'autorité parentale s'exercera conjointement à l'égard de l'enfant Jade et non pas Rose ; CONFIRME les dispositions déférées sauf en ce qui concerne le montant de la contribution de M. X...à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; INFIRME de ce chef ; STATUANT à nouveau ; FIXE ledit montant à 70 € par mois ; DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle, sans application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de Mme Y...; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,