Cour d'appel de Rennes, 7 décembre 2012, n° 12/00077

ARRET No 12/ 330 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Killian X... Jo Z... Date de la décision attaquée : 05 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audi […] ent adaptés à leur nouveau cadre de vie ; que le placement avait permis en outre de remédier aux retards de vaccinations et de soins dentaires alors constatés ; que Mme Y..., décrite comme comprenant es motifs du placement, apparaissait comme difficile à mobiliser ; que des épisodes d'alcoolisation étaient parfois rapportés par les mineurs lors de leur retour d'hébergement ; que sur ces points, il reste très difficile d'échanger avec Mme Y... qui semble minimiser les difficultés rapportées et peut adopter un comportement de fuite ; Considérant que le placement était justifié par la situation des mineurs et notamment leur désinvestissement scolaire compromettant sérieusement leur évolution ; Considérant que les éléments sus rapportés et les difficultés de Mme Y... à se mobiliser nécessitent le maintien de la mesure ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE les appels recevables ; Au fond : Ordonne la jonction des instances 12/ 00077 et 12/ 00078 ; Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROTLE PRESIDENT Karine PONCHATEAU