Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2013, n° 12/00027
- Juridiction
- Cour d'appel de Toulouse
- Date
- 11 janvier 2013
- Numéro
- 12/00027
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
11/01/2013 ARRÊT No 2013/1 NoRG: 12/00027 CS/JC Décision déférée du 10 Février 2012 - Juge des enfants de TOULOUSE - 111:0196 Dominique PETTOELLO Nadia X... C/ Boualem Y... ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) ANCIENNEMENT AGOP Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU […] et notamment dans trois des quatre domaines de compétence évalués en français; qu'il ne connaît pas encore toutes les lettres et ne repère pas les sons; que ses acquisitions sont fortement entravées; - Que sur le plan du comportement, des troubles sont signalés (impulsivité, attitudes d'opposition vis-à-vis des adultes, intolérance à la frustration...): - Qu'en dehors des temps scolaires, il est fréquemment au cœur de conflits avec ses pairs; qu'il manifeste parfois une agressivité gratuite; que ses comportements inadaptés mettent parfois sa sécurité ou celle des autres enfants en danger; - Que ses propos dénotent parfois sa difficulté à différencier la réalité du monde imaginaire; Qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il convient de confirmer la décision déférée. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, en dernier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, Vu l'avis du Ministère Public Confirme la décision déférée, Le tout conformément aux articles 375 à 375-9 du code civil, Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Arrêt signé par S. TRUCHE, président, et J. COURTES, greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT J. COURTES S. TRUCHE.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 janvier 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.