Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2013, n° 12/00171

11/ 01/ 2013 ARRÊT No 2013/ 13 NoRG : 12/ 00171 ST/ JC Décision déférée du 13 Septembre 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-211/ 0150 Emmanuelle ROUGIE Mariem X... C/ David Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Séréna X... Administrateur ad hoc DE Z... Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARR […] voqués et ne ressortent de l'examen psychiatrique qui mentionne en revanche un état dépressif chez cette petite fille, tout comme le rapport de consultation psychologique établi dans le cadre de la mesure de MJIE. Ce dernier rapport, faisant suite à deux rencontres en avril et juillet 2012, rapporte les observations de dessins réalisés par Agnès lors de l'examen projectif, soit de bons repères des sexes et générations qui démontrent selon l'auteur un accès à une problématique oedipienne plutôt structurante et donc une bonne intériorisation des interdits. L'expertise psychiatrique sollicitée est au vu de ces éléments inutile et la demande de Mme Mariem X...sera donc rejetée. La décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS La cour, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, en dernier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, Confirme la décision déférée, Déboute Mme Mariem X...de sa demande d'expertise psychiatrique, Le tout conformément aux articles 375 à 375-9 du code civil ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Arrêt signé par S. TRUCHE, président, et J. COURTES, greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT J. COURTES S. TRUCHE.