Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2013, n° 12/00061

ARRET N. RG N : 12/ 00061 AFFAIRE : Mme Sophie X... épouse Y..., M. Mario Manuel Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 JANVIER 2013 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER […] étences des parents. Ce service préconise la poursuite du placement. A l'audience, il a été indiqué que Geoffrey devait subir un bilan neurologique. Pour les parents, ce placement a fait l'effet d'un électrochoc ce qui participe à leur évolution positive. MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu, et même s'il est noté une évolution positive de Geoffrey et du comportement des parents à l'égard de ce dernier, qu'il est nécessaire de s'assurer de la poursuite de cette évolution, et, en outre, impératif de poser un diagnostic sur l'enfant, pour connaître si les parents peuvent être à l'origine des problèmes qu'a rencontré ce dernier au niveau de son développement, ou si la cause est tout autre ; Que dans l'attente du résultat du bilan neurologique, il convient de maintenir le placement de Geoffrey, ainsi que le droit de visite des parents tel que prévu par le jugement déféré ; Que le jugement sera confirmé. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME le jugement entrepris. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.