Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2013, n° 13/00003

ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2013 RG No 13/ 00003 No Minute : Notification par fax et LRAR le C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT Appel d'une ordonnance 13/ 32 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 janvier 2013 suivant déclaration d'appel reçue le 22 Janvier 2013 ENTRE : APPELANT (E) Madame Jeani […] à la psychose ; - Il résulte des certificats médicaux, joints à la procédure établis tant par le collège (certificat du 8. 08. 2012) que par le psychiatre traitant : le docteur Z... Bruno, (notamment le dernier du 04. 01. 2013) que Mme Jeanine X... a tendance à dénier sa maladie, et que dans un contexte de " changement, il importe de se donner du recul pour observer l'efficacité du traitement " ; Attendu qu'au vu de ces éléments la demande de main levée formée par Mme Jeanine X... est prématurée et doit être rejetée ; Qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE rendue le 21 janvier 2013. PAR CES MOTIFS : Nous Angelo CALANDRA, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire : Confirmons l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du 21 janvier 2013, EN CONSÉQUENCE, Maintenons la poursuite des soins psychiatrique sur décision du représentant de l'Etat dans le cadre d'une prise en charge ambulatoire. signé par Angelo CALANDRA, Conseiller et par Michèle NARBONNE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La greffière, Le Conseiller.