Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, n° 12/06862

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06862 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 07/ 13 APPELANT : Monsieur René X... ... ...59450 SIN LE NOBLE Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur […] réside plus chez son fils Marcel. Il veut que la tutelle “ reste dans la famille ”, et souhaite que sa fille demeure la tutrice d'Henri ; il s'entend bien avec elle après une période de malentendus causés par son fils Marcel. Catherine Y...accepte de rester tutrice, et confirme que c'est son frère Marcel qui a causé la discorde. Elle n'est plus inquiète pour son frère Henri qui vit chez son père, lequel s'en occupe bien. MOTIFS DE LA DÉCISION La Cour constate que les parties appelantes renoncent à leur appel, reviennent sur les motifs de leur recours, et demandent expressément la confirmation du jugement déféré qui a renouvelé la mesure de tutelle et l'a confiée à Catherine Y...; Dès lors, compte tenu de la situation personnelle, familiale et patrimoniale de Henri X..., et constatant au regard de cette situation la pertinence des motifs du jugement déféré, il convient de le confirmer en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS, La Cour, par arrêt contradictoire : - confirme le jugement déféré rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de ROUBAIX le 26 juin 2012, - laisse les dépens à la charge du Trésor public. Le greffier, Le président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE