Cour d'appel de Rennes, 5 février 2013, n° 10/07345

6ème Chambre B ARRÊT No 105 R. G : 10/ 07345 Mme Armelle X... épouse Y... C/ M. Gilles Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseill […] X... un droit de visite et d'hébergement le premier week-end impair du mois ainsi que la moitié des vacances scolaires. Le premier juge a accordé aux parents des droits de visite et d'hébergement croisés afin que les enfants se retrouvent ensemble chaque fin de semaine. Même si Monsieur Y... considère que les visites de Bastien chez sa mère peuvent être perturbantes pour l'enfant, il convient avant tout de permettre à la fratrie de se retrouver chaque semaine. Monsieur Y... sera débouté de cette demande Sur les autres demandes Le caractère familial du litige et l'équité commandent de laisser à chaque partie la charge de ses dépens d'appel, sans application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Il n'y a donc pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. DECISION PAR CES MOTIFS La Cour, statuant après rapport à l'audience, Confirme le jugement du 30 septembre 2010 en toutes ses dispositions ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,