Cour d'appel de Rennes, 15 mars 2013, n° 12/00120

ARRET No 13/ 73 du 15 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Coralie X... Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Février 2 […] refs et semblent peu investis affectivement. Madame Y... n'a pas par ailleurs pris contact avec le service gardien, et les services sociaux et la Réunion n'ont transmis à ce jour, aucun renseignement permettant de connaître les capacités d'accueil de Madame Y.... S'il importe, pour le maintien des liens mère-fille, que Madame Y... puisse instaurer des contacts réguliers et adaptés avec sa fille, rien ne justifie de modifier la situation de Coralie, qui depuis son retour en métropole en septembre 2009, à l'initiative de Madame Y..., a pu trouver un équilibre et des repères au sein de sa famille d'accueil et renouer des contacts positifs et chaleureux avec son père dont elle était sans nouvelles depuis sept ans. L'intérêt actuel de Coralie, justifie de confirmer le renouvellement de son placement. Le jugement sera en conséquence, confirmé. PAR CES MOTIFS LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Confirme le jugement en toutes ses dispositions. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT. Bruno GENDROT, Karine PONCHATEAU.