Cour d'appel d'Angers, 16 avril 2013, n° 11/01063

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01063 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00320 APPELANTE : Madame K […] e première instance et d'appel et à payer à Mme Karine X..., au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, une indemnité de procédure de 3 000 € ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté la société NEWMAN de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la société NEWMAN à payer à Mme Karine X... la somme de 96 049, 56 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et celle de 65 011, 13 € à titre d'indemnité de repos compensateurs et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2010 ; Déclare nul le licenciement de Mme Karine X... et condamne la société NEWMAN à lui payer de ce chef une indemnité de 100 000 € avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; Condamne la société NEWMAN à payer à Mme Karine X... la somme globale de 3 000 € au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel et la déboute elle-même de ce chef de prétention formé en cause d'appel ; Condamne la société NEWMAN aux entiers dépens de première instance et d'appel.