Cour d'appel de Limoges, 15 avril 2013, n° 12/00820

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/00820 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Lloyd X... MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée : maître CHARTIER-PREVOST, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BN […] chéance du terme, soit un solde de 8.176,60 €; Attendu que l'organisme de crédit est fondé par ailleurs à obtenir paiement de la somme de 387,50 € au titre de l'indemnité de résiliation, dont le paiement est expressément prévu par le contrat ; Attendu que Lloyd X..., débiteur défaillant, supportera les dépens d'instance et d'appel ; qu'il sera condamné en outre au paiement à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par arrêt rendu par défaut mis à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; REFORME le jugement déféré, Statuant à nouveau, CONDAMNE Lloyd X... à payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE les sommes de : - 8.176,60 € avec intérêts au taux contractuels de 6,50 % à compter du 4 mars 2011, - celle de 387,50 € avec intérêts au taux légal à compter de la même date du 4 mars 2011, - la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE Lloyd X... aux dépens d'instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Martine JEAN.