Cour d'appel d'Angers, 2 juillet 2013, n° 11/02660

d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02660. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2011, enregistrée sous le no F 11/ 00059 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 APPELANTE : Madame Maryline X... ... 72330 CERANS FOULLETOURTE représentée par Monsieur Christian Y..., délégué syndica […] 17 juillet 2010, un emploi de vendeur responsable point de vente niveau V, coefficient 220 de la convention collective du commerce de détail, de papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, Condamne la sarl Groupe A2Points anciennement AKSYS à payer à Mme X... à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires effectuées, la somme de 635, 10euros correspondant à la période allant de janvier 2011 à septembre 2011 inclus outre la somme de 65, 10euros pour les congés payés afférents, Condamne la sarl Groupe A2Points anciennement AKSYS à payer à Mme X... à titre de rappel de commissions pour les mois de décembre 2010 à juin 2011 la somme de 1875, 58euros, outre celle de 187, 55euros pour les congés payés afférents, Ordonne à la sarl Groupe A2Points anciennement AKSYS de remettre à Mme X... un nouveau certificat de travail conforme aux dispositions du présent arrêt, Condamne la sarl Groupe A2Points anciennement AKSYS à payer à Mme X... la somme de 350 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la déboute de sa propre demande à ce titre, Condamne la sarl Groupe A2Points anciennement AKSYS aux dépens d'appel.