Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, n° 12/01051

ARRET N. RG N : 12/ 01051 AFFAIRE : SARL SHERE KHAN représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ SA BANQUE TARNEAUD GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée la Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel d […] s à la société Shere Khan. Attendu, au vu des ces justificatifs, que c'est à juste titre que le tribunal de commerce a condamné la société Shere Khan à payer à la banque les sommes figurant dans son jugement, outre les intérêts au taux contractuel ; que ces condamnations seront confirmées. PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement rendu par le tribunal de commerce de Limoges le 30 juillet 2012 ; Y ajoutant, REJETTE les demandes de la société Shere Khan tendant à la poursuite de la convention d'ouverture de son compte courant no ... et à l'annulation de la déchéance du terme du 20 juin 2011 concernant le contrat de prêt du 3 mars 2008 ; CONDAMNE la société Shere Khan à payer à la banque Tarneaud la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société Shere Khan aux dépens. LE GREFFIER, LE CONSEILLER, Marie-Christine MANAUD. Gérard SOURY. En l'empêchement légitime du Président, cet arrêt est signé par Monsieur Gérard SOURY, Conseiller qui a siégé à l'audience de plaidoirie et participé au délibéré.