Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, n° 12/00886

ARRET N. RG N : 12/ 00886 AFFAIRE : Mme Karen X... C/ M. Alain Y... MJ-iB contribution alimentaire Grosse délivrée à maître EYSSARTIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Ma […] e a été fixée la contribution pour les enfants du couple X...-Y..., démontre que la situation de madame, qui n'a plus la charge de l'enfant Vincent, n'a que peu évolué ; que la situation du père s'est quant à elle dégradée même si l'on retient pour 2011 (revenus 2010) des revenus de 13. 671 ¿ avant les charges déductibles (4. 378 ¿ dont 3. 960 ¿ de pension alimentaire), soit 1. 139 ¿ par mois ; Attendu par ailleurs que Karen X... ne précise pas si elle perçoit une contribution pour l'enfant Samuel Z..., étant observé que les obligations de M. Y... ne saurait s'étendre, même indirectement, aux frais d'entretien et d'éducation de celui-ci ; Attendu, au regard de ces éléments, qu'il n'y a pas lieu de modifier le jugement rendu qui sera en conséquence confirmée ; Attendu que la nature du litige conduit à juger que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en audience publique, contradictoirement, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONFIRME le jugement, DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Martine JEAN.