Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, n° 10/07081

6ème Chambre B ARRÊT No853 R. G : 10/ 07081 Melle Amélie X... C/ M. Sébastien Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsie […] ssaire de reprendre le processus initié par le jugement déféré à savoir des rencontres en lieu médiatisé mais en fixant la durée de ces rencontres médiatisées à six mois, comme le suggère l'enquêteur social. Il apparaît ensuite prématuré de prévoir un droit d'accueil plus large et il appartiendra aux parties d'en convenir à l'amiable ou de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales à l'issue d'un exercice effectif du droit de visite en lieu neutre et médiatisé pendant six mois. Le jugement déféré sera réformé en ce sens. Mme Amélie X... et M. Sébastien Y... bénéficiant l'un et l'autre de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu de laisser les dépens à la charge de l'État. Par ces motifs La cour, Confirme le jugement déféré ; Y ajoutant, Dit que le droit de visite de Mme Amélie X... en lieu neutre et médiatisé institué par le jugement déféré s'effectuera pendant une durée de six mois ; Dit qu'après six mois d'exercice effectif de ce droit de visite, les parties conviendront à l'amiable de nouvelles modalités de rencontre entre la mère et son fils et, à défaut, saisiront le juge compétent pour les arrêter ; Laisse les dépens à la charge de l'État ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,