Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, n° 12/06072
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 10 décembre 2013
- Numéro
- 12/06072
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
6ème Chambre B ARRÊT No 857 R. G : 12/ 06072 M. Rodolphe X... C/ Mme Valérie Y... épouse X... Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQ […] aite par la mère. Le jugement déféré sera réformé en ce sens. En raison de la nature familiale du litige, il y a lieu de laisser les dépens et autres frais à la charge des parties qui les ont exposés. Par ces motifs La cour, Infirme partiellement l'ordonnance déférée sur la pension au titre du devoir de secours, sur le montant de la pension alimentaire pour l'enfant mineur Swann et sur le droit d'accueil de ce dernier par son père ; Statuant à nouveau sur ces points, Fixe à la somme mensuelle de 250 ¿ la pension alimentaire due par M. Rodolphe X... à Mme Valérie Y... épouse X... pour la période de janvier à juin 2013 inclus ; Porte, à compter du 1er janvier 2014, à la somme mensuelle indexée de 290 ¿ la contribution à l'entretien et à l'éducation de Swann due par M. Rodolphe X... à Mme Valérie Y... épouse X... ; Dit que le droit de visite de M. Rodolphe X... s'exercera, sauf meilleur accord, en période scolaire et de vacances scolaires, le deuxième dimanche de chaque mois de 10 heures à 18 heures ; Confirme l'ordonnance déférée pour le surplus ; Laisse les dépens et autres frais à la charge des parties qui les ont supportés ; Rejette toute autre demande ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 décembre 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.