Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2013, n° 13/00050

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 49 Dossier no 13/ 50 Ordonnance du 20 décembre 2013 Monsieur Daniel X... LIMOGES, le 20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greff […] e un risque pour la sûreté des personnes, d'autant que ces violences verbales se situent dans un contexte de conflit de voisinage ancien dans le cadre duquel Daniel X... a déjà été hospitalisé à plusieurs reprises en soins psychiatriques. Au vu de ces éléments et des autres pièces médicales du dossier qui sont concordantes, il est établi, d'une part, que Daniel X... souffre de troubles mentaux qui nécessitent des soins et qui compromettent la sûreté des personnes et, d'autre part, que la prise en charge du malade sous forme d'une hospitalisation complète demeure nécessaire. La décision sera donc confirmée. PAR CES MOTIFS Le Président statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en dernier ressort, DECLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Guéret du 13 décembre 2013 ; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de la Valette à Saint Vaury -Monsieur le Préfet du département de la Creuse, - Monsieur Daniel X.... Le Greffier, Le Président, Marie Claude Lainez. Jean-Pierre Colomer.