Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, n° 13/00305

ARRET No 14/ 004 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Elsa X... (MINEURE) Date de la décision attaquée : 23 AOUT 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'au […] t en encourageant la reprise de leur communication. Ainsi, il apparaît que les motifs qui ont conduit au placement de l'enfant au domicile de son père demeurent actuels et pertinents, et que l'un et l'autre sont en mesure de surmonter, avec l'appui des professionnels qui les entourent, les difficultés de sa mise en oeuvre, lesquelles étaient inévitables compte tenu de l'importance du changement des conditions de vie qui en résulte pour Elsa. Il est hors de doute, enfin, que la remise en question du placement en l'état alors que tous les efforts nécessaires à sa réussite sont entrepris, au profit d'un placement institutionnel dans les Côtes d'Armor préconisé par la mère, ne ferait que compromette la stabilité de l'enfant ainsi que les perspectives de son maintien au sein de sa famille. En conséquence, le jugement entrepris mérite d'être entièrement confirmé. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Confirme le jugement entrepris. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROT LE PRESIDENT Karine PONTCHATEAU