Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, n° 12/00761

ARRET N. RG N : 12/ 00761 AFFAIRE : M. Gilles X..., Mme Paulette X... née Y... C/ Mme Andrée Z... PLP-iB revendication d'un bien immobilier COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : M […] le 15 mai 2013 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 11 juin 2013 ; Discussion : L'affaire a été fixée et retenue à l'audience du 11 juin 2013. Le conseil des appelants n'était pas présent à l'appel des causes, il ne s'est pas présenté non plus au fil de l'audience et ne s'est pas fait substituer. L'audience des débats est une étape de la procédure et s'agissant d'une procédure par représentation par avocat obligatoire, la partie doit être régulièrement représentée par son conseil pour que ses conclusions et pièces puissent être prises en considération. En conséquence, ce moyen étant soulevé d'office par la Cour, les débats seront rouverts. L'affaire sera rappelée à une audience ultérieure. Cela permettra une régularisation lors de celle-ci ou, à défaut, la Cour pourra tirer les conséquences sus évoquées de l'absence de représentation. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Ordonne la réouverture des débats, Renvoie l'affaire à l'audience de la Cour du mardi 3 décembre 2013, 14 heures ; Réserve les dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Pascale SEGUELA. Didier BALUZE.