Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2014, n° 14/00001

N 1 Dossier no 14/ 01 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 janvier 2014 Monsieur Anthony X... LIMOGES, le 16 janvier 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe […] tionne la persistance d'une symptomatologie délirante à thématiques multiples, mécanismes intuitifs principalement, en réseau avec l'absence de critique et de déni des troubles. Selon le médecin, cet état constitue un risque de dangerosité psychiatrique. Au vu de ces éléments, il apparaît que les pièces médicales du dossier sont concordantes et établissent que Anthony X... souffre de troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes et que la prise en charge du malade sous forme d'une hospitalisation complète décidée par le Préfet demeure toujours nécessaire. La décision sera donc confirmée. PAR CES MOTIFS Le Président statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en dernier ressort, DECLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de LIMOGES du 31 décembre 2013, LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Esquirol, - Madame Valérie Y..., curatrice, - Monsieur le Préfet de la Haute Vienne Le Greffier, Le Président, Marie Claude Lainez. Jean-Pierre Colomer.