Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, n° 13/00168

BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 35 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00168 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 décembre 2012, section encadrement. APPELANTE SAS SOCIETE BLUE, agissant par la voie de son gérant en exercice Monsieur Ignaccio Y... Hôtel LE SERENO-Grand Cul de Sac 97133 SAINT-BARTHELE […] ais. Comme il paraît inéquitable de laisser à la charge de M. Z...les frais irrépétibles qu'il a exposés, il lui sera alloué la somme de 5 000 euros à titre d'indemnité légale de licenciement. Par ces motifs, La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a dit que le licenciement de M. Z...était sans cause réelle et sérieuse, Le réforme pour le surplus, Et statuant à nouveau, Condamne la Société BLUE à payer à M. Z...les sommes suivantes : -94 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -37 250 euros d'indemnité compensatrice de préavis, -3869 euros à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied, -7243 euros d'indemnité légale de licenciement, -11 028, 27 euros d'indemnité pour le préjudice résultant de la perte des avantages en nature sur la période de congés payés non pris par le salarié, -16 380 euros au titre de la prime contractuelle, -5000 euros d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Dit que les dépens sont à la charge de la Société BLUE, Déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Le Greffier, Le Président.