Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, n° 13/00071

ARRET N. RG N : 13/ 71-13/ 158 AFFAIRE : M. Michaël X... Mme Angélique Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Z..., Mme A... CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties […] t définitif ", tandis que la mère a sollicité la confirmation de la décision, précisant qu'elle avait saisi le juge aux affaires familiales pour solliciter un transfert de résidence des enfants à son domicile. MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que c'est par des motifs complets et pertinents que la Cour adopte expressément, que le juge des enfants a considéré au vu de l'évolution de la situation depuis que Manon a été confiée au père, que l'enfant était manifestement en danger moral auprès de ce dernier du fait de l'extrême rigidité de ce dernier et de son aversion pour la mère, et qu'il n'était pas non plus en capacité de répondre aux inquiétudes et aux interrogations de Manon ; Que le jugement du 10 juin 2013 et l'ordonnance du 22 octobre 2013 seront confirmés. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Ordonne la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 13/ 158 et 13/ 71 ; CONFIRME les décisions entreprises. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.