Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, n° 13/00108

ARRET N. RG N : 13/00108 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Jean Claude X..., Mme Patrica Y... LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 ---===oOo===--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décisi […] du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Autorisé la mineure Sabrina X... à participer au séjour en Vendée du 28 juillet au 2 août organisé par l'équipe éducative du Foyer Céline Lebret, - Autorisé le Directeur du Foyer à signer tous documents afférents à ce départ. L'affaire a été évoquée à l'audience de la cour le 20 janvier 2014. Le représentant du Pôle Solidarité Enfance a fait valoir que seul le directeur de cet organisme avait qualité pour signer les documents. Monsieur l'Avocat Général a conclu à l'infirmation de la décision déférée SUR QUOI Attendu que l'ordonnance déférée a été rendue pour un séjour s'achevant le 2 août 2013 ; Attendu que ladite ordonnance est donc caduque, qu'il s'ensuit que l'appel de cette décision est sans objet ; ---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Constate la caducité de l'ordonnance déférée et dit sans objet l'appel relevé à son encontre. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.