Cour d'appel d'Angers, 4 février 2014, n° 12/00877

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Février 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00877. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 10 Janvier 2012, enregistrée sous le no 9459 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49120 ST GEORGES DES GARDES représenté par Maître Gérard MAROT, avoca […] çon détaillée ; Dit que l'expert donnera connaissance aux parties de ses conclusions et répondra à tous dires écrits de leur part, formulés dans le délai qu'il leur aura imparti, avant d'établir un rapport définitif qu'il déposera au secrétariat greffe de la présente cour dans les cinq mois du jour où il aura été saisi de sa mission ; Fixe à 1200 ¿ (mille deux cents euros) le montant de la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'expert qui devra être versée par la CPAM de Maine et Loire entre les mains du régisseur d'avances et de recettes de la cour d'appel d'Angers, dans un délai d'UN MOIS à compter de la notification du présent arrêt ; Désigne Mme Lecaplain-Morel, conseiller, pour suivre les opérations d'expertise ; Dit qu'en cas d'empêchement de l'expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête ; Condamne Mme Odile A... ès qualités à payer à M. Alain X... la somme de 1 500 ¿ au titre de ses frais irrépétibles d'appel d'ores et déjà exposés ; Dit que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience de la cour du mardi 21 Octobre 2014 à 14 heures et que la notification du présent arrêt vaudra convocation des parties à la dite audience.