Cour d'appel de Bourges, 7 mai 2014, n° 13/01865
- Juridiction
- Cour d'appel de Bourges
- Date
- 7 mai 2014
- Numéro
- 13/01865
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
SA/ ALM COPIE + GROSSE Me Sandrine ZUCCARELLI LE : 07 MAI 2014 Notification à Mme Sofia X... LE : 07 MAI 2014 Avis au Ministère Public LE : 07 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 13/ 01865 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 23 Octobre 2013 PARTIE EN CAUSE : […] dûment justifiée ; En l'espèce, le désir de Sofia X... de changer les prénoms de son fils fait ressortir à la fois le grand désarroi ressenti par tous les proches de l'enfant au décès de son père et l'énergie déployée par toute la famille pour l'entourer et participer à son éducation ; Cependant, comme justement considéré par le premier juge, pour sincères que soient les aspirations de Sofia X..., elles ne caractérisent pas l'intérêt légitime de l'enfant qui seul autorise la modification du prénom, étant observé qu'au travers des prénoms choisis, Sofia X... fait peser sur Rafaël le souvenir douloureux du décès de son père dans des circonstances dramatiques et la symbolique d'une réconciliation familiale qui peut fluctuer au gré des événements familiaux ; Le jugement sera, en conséquence, confirmé ; PAR CES MOTIFS La cour, Confirme la décision déférée ; Condamne Sofia X... aux dépens qui seront recouvrés comme il est prescrit en matière d'aide juridictionnelle. L'arrêt a été signé par M. DECOMBLE, Premier Président, et par Mme GUILLERAULT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT, V. GUILLERAULT D. DECOMBLE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mai 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.