Cour d'appel de Limoges, 20 mai 2014, n° 14/00019

N 19 Dossier no 14/ 19 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 mai 2014 Monsieur Jacques, X... LIMOGES, le 20 mai 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE […] nt est assez instable, oscillant entre euphorie et irritabilité et que celui-ci n'accepte pas la plupart des modalités de soins qui lui sont proposés. Selon le docteur Z..., la poursuite des soins sous la forme d'une hospitalisation complète demeure nécessaire. Ainsi, il apparaît que les pièces médicales figurant au dossier de la procédure sont concordantes et établissent que M. Jacques X... présente toujours un état mental imposant des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète et qu'il souffre de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement. La décision du premier juge sera confirmée. PAR CES MOTIFS Le Président statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, DECLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Limoges en date du 6 mai 2014, LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Esquirol,- Monsieur Jacques, X...,- Madame Elsa X.... Le Greffier, Le Président, Marie Claude Lainez. Jean-Pierre Colomer.