Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mai 2014, n° 14/000991

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 167 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00099 Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel BASSE-TERRE du tribunal des affaires de sécurité sociale en date du 17 décembre 2013. APPELANTE Madame Flavie X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYA […] signataire. Vu le jugement en date du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe a confirmé la décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane rejetant la demande de Mme X...tendant à l'octroi de l'allocation supplémentaire, Vu la déclaration d'appel formée le 20 janvier 2014 par Mme X..., Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 mai 2014 par lettres recommandées dont les avis de réception ont été retournés signés par leurs destinataires respectivement le 11 mars 2014 par l'appelante et le 12 mars 2014 par l'intimée, Attendu qu'à l'appel de la cause à l'audience du 12 mai 2014, l'appelante n'a pas comparu et n'était pas représentée, Attendu que l'intimée, représentée par M. A...a demandé la confirmation du jugement déféré, Attendu que la Cour n'étant saisie par l'appelante d'aucun moyen tendant à critiquer la décision déférée, et aucun moyen d'ordre public n'étant à soulever d'office, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris. PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Confirme jugement déféré. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.