Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, n° 13/08014

6ème Chambre B ARRÊT No 632-633 R. G : 13/ 08014 13/ 08015 M. Daniel X... C/ M. Dominique X... Mme Thérèse Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean […] sera confirmée sur ce point. Elle le sera également en ce que Daniel X...a été déchargé de sa fonction de curateur de son frère Dominique X..., l'intéressé ayant à nouveau précisé à l'audience ne pas vouloir continuer à exercer cette charge. Thérèse Y...a déclaré à l'audience qu'elle exerçait la curatelle de son frère Dominique X...depuis maintenant près d'un an et qu'il n'y avait jamais eu aucune difficulté entre elle et le majeur protégé. Quant à Dominique X..., après avoir répété qu'il ne souhaitait pas que sa soeur soit sa curatrice parce qu'il n'avait pas confiance en elle, il a fini par indiquer qu'il préférait que la curatelle le concernant soit exercée par sa soeur Thérèse Y...plutôt que par une association tutélaire. Dans ces conditions, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS : La cour, Prononce la jonction de la procédure enregistrée sous la référence R. G. no 13/ 8015 avec celle enregistrée sous la référence R. G. no 13/ 8014 ; Déclare les appels interjetés réguliers en la forme et recevables quant aux délais ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Laisse les dépens à la charge de l'État. LE GREFFIERLE PRESIDENT