Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, n° 14/00056

ARRET N. RG N : 14/ 00056 AFFAIRE : Mme Marie-Bernadette X...épouse Y... M. Didier Z... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, […] actes de violence au sein du cercle familial ; Attendu par ailleurs que dans sa note en date du 14 octobre 2014, le service gardien précise que même si des visites espacées et courtes permettent de travailler a minima avec Madame Y...sur des éléments concrets du cadre qu'elle peut poser, ses fragilités restent présentes ; Attendu au surplus que la même note mentionne que la capacité de contrôle de Madame Y...est très limitée, limitant également sa capacité à protéger Océane ; Attendu qu'il ressort de ces éléments qu'un élargissement des droits de visite de la mère est prématuré et qu'il convient au préalable d'évaluer sur la durée leur déroulement ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Déclare l'appel recevable, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.