Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, n° 14/00054
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 1 décembre 2014
- Numéro
- 14/00054
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 14/00054 AFFAIRE : M. Florian Joaquim X..., Mme Emma Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 ---===oOo===--- Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au gre […] u plus tard le 24 mai 2016. SUR QUOI Attendu que l'appel a été interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, qu'il y a lieu de le déclarer recevable ; Attendu que les époux X..., absents et non représentés devant la Cour, n'ont pas soutenu leur appel ; Attendu que c'est à bon droit et par des motifs clairs et précis adoptés par la Cour que le premier juge a renouvelé le placement de la mineure Selenne X... ; Attendu par ailleurs qu'aucun élément récent ne justifie un quelconque changement dans la situation de la mineure qui doit pouvoir bénéficier d'une prise en charge sécurisante et structurante ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; ---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Déclare l'appel recevable, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Limoges, 12 février 2019, n° 19/00001Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2019, n° 18/00020Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 21 janvier 2019, n° 18/00021Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2018, n° 18/001116Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2018, n° 18/27Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Limoges, 20 novembre 2018, n° 18/00016Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 décembre 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.