Cour d'appel de Grenoble, 5 décembre 2014, n° 14/00050

RG No 14/ 00050 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 828 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 novembre 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 28 Novembre 2014 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Soufi […] chambre de soins intensifs depuis une quinzaine de jours. Attendu qu'il apparaît ainsi que M. X... souffre de troubles qui imposent des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier et que ses troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public. Attendu qu'il convient dans ces conditions de confirmer l'ordonnance du juge des libertés de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble du 21 novembre 2014. PAR CES MOTIFS Nous, Gérard MEIGNIE, Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et en dernier ressort, Statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire. Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble du 21 novembre 2014. Maintenons en conséquence la mesure d'hospitalisation complète de M. X.... Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Signée par Gérard MEIGNIE, Premier Président et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.