Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, n° 13/06236

6ème Chambre B ARRÊT No 53 R. G : 13/ 06236 M. Paolo X... C/ Mme Laetitia Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE […] hébergement accordés à Monsieur Paolo X...s'exerceront à l'amiable et, à défaut : . pendant une période de six mois à compter du prononcé du présent arrêt : en période scolaire, chaque fin de semaine paire de chaque mois, le dimanche de 10 heures à 18 heures ; . à l'issue de cette période de six mois : en période scolaire, chaque fin de semaine paire de chaque mois, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures ; hors périodes scolaires, pendant la moitié des petites et grandes vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, en tenant compte de la zone scolaire incluant l'Académie du lieu de scolarisation de l'enfant ; Confirme les autres dispositions du jugement entrepris concernant les modalités du droit de visite et d'hébergement de Monsieur Paolo X...à l'égard de son fils Warren ; Condamne Monsieur Paolo X...à payer à Madame Laëtitia Y...la somme de 1. 000 ¿ sur le fondement des dispositions des articles 37 et 75 de la Loi no 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridictionnelle ; Condamne Monsieur Paolo X...aux entiers dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,