Cour d'appel de Bordeaux, 1 juillet 2015, n° 12/01100
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Date
- 1 juillet 2015
- Numéro
- 12/01100
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 juillet 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6957 Monsieur Marius X... c/ Madame Nene Y... C. P. A. M.. DE LA DORDOGNE SA ALLIANZ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2013 par le Tribu […] relatifs au Préjudice Matériel et au Déficit Fonctionnel Permanent Statuant à nouveau sur ces points -Fixe le Préjudice Matériel de Monsieur X...à la somme de 3. 534, 95 ¿ - Fixe l'indemnité accordée au titre du Déficit Fonctionnel Permanent de Monsieur X...à la somme de 8. 500 ¿ - Confirme la décision déférée en toutes ses autres dispositions En conséquence -Condamne solidairement Madame Y... et son assureur à payer à Monsieur X...la somme totale de 24. 384, 95 ¿ au titre de la réparation de son préjudice corporel déduction faite de la provision déjà perçue de 6. 500 ¿ Y ajoutant -Déboute Monsieur X...du surplus de ses demandes -Condamne solidairement Madame Y... et son assureur à payer à Monsieur X...la somme de 1. 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -Condamne solidairement Madame Y... et son assureur à supporter les dépens d'appel qui pourront être recouvrés en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président S. Hayet H. Filhouse
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux, 9 octobre 2019, n° 16/02345Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Bordeaux, 7 octobre 2019, n° 19/00216Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Bordeaux, 3 octobre 2019, n° 17/04331Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Bordeaux, 3 octobre 2019, n° 17/04363Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Bordeaux, 2 octobre 2019, n° 16/01896Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Bordeaux, 26 septembre 2019, n° 19/01593Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 juillet 2015. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.