Cour d'appel de Grenoble, 28 septembre 2016, n° 16/00055

RG No 16/ 00055 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2016 Appel d'une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du en date du suivant déclaration d'appel reçue le 22 Septembre 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Jean Claude X... actuellement hospitalisé au centre hospitalier ... né le 03 Avr […] éments médicaux qu'il se montre par ailleurs encore assez réticent et méfiant dans sa prise ne charge. Bien que la prise en charge en hospitalisation complète ait permis d'améliorer l'état psychique de M X..., cette stabilisation apparaît encore fragile et nécessite de poursuivre les soins sous le régime de l'hospitalisation dans la perspective d'étayer le projet de vie du patient. En conséquence, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. PAR CES MOTIFS : Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, conseiller délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort : DECLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Valence en date du 13 septembre 2016 ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées, par tout moyen ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Conseiller