Cour d'appel de Grenoble, 19 février 2016, n° 16/00005
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Date
- 19 février 2016
- Numéro
- 16/00005
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 00081 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 09 février 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 15 Février 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Jean X... actuellement hospitalisé au centre hospitalier Le V […] toujours dans l'inconscience du caractère pathologique de son trouble ce qui entraîne une adhésion aux soins très fragile. Elle considère que la mesure de péril imminent reste nécessaire en hospitalisation complète. Le 16 février 2016, le docteur F... D... a confirmé la nécessité persistante de la mesure des lors qu'en dépit d'une petite amélioration de son état psychique, M. Jean X... reste toujours dans l'inconscience du caractère pathologique de son trouble. C'est dans ces conditions à bon droit que le premier juge a maintenu la mesure d'hospitalisation complète dont faisait l'objet M. Jean X.... PAR CES MOTIFS Nous, Anne CAMUGLI, Président, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Disons n'y avoir lieu à renvoi. Confirmons la décision déférée. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Anne CAMUGLI, Présidente et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière La présidente
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 février 2016. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.