Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, n° 16/00004

ARRET N. RG N : 16/ 00004 AFFAIRE : Mme Marie Natacha X... M. Bertrand Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Adriana X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe […] iques et de maltraitances psychologiques de la part de la mère ; Attendu que la décision déférée a visé la nécessité de mettre fin à la relation pathogène entre la mère et la fille ; Attendu que la cour ne dispose pas en l'état d'éléments suffisants de détermination, qu'en effet, le service chargé de la mesure en milieu ouvert n'a pas comparu à l'audience du 29 février, qu'au surplus la nature de l'affaire nécessite qu'elle soit examinée dans le cadre de la collégialité ; Attendu qu'il convient dès lors d'ordonner la réouverture des débats ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Renvoie l'affaire à l'audience collégiale du 4 avril 2016 à 9 heures, Invite le POLE SOLIDARITE ENFANCE du département de la Haute Vienne à déposer à la cour un rapport sur la mesure en milieu ouvert avant le 31 mars 2016. DIT que la notification de la présente décision vaudra convocation pour l'audience du 4 avril 2016 à 9 heures. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.