Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2016, n° 16/00459

RÉFÉRÉ du : 16 MARS 2016 ORDONNANCE No 24/ 2016 No RG : 16/ 00459 Gilles X... C/ Corinne Y...épouse X... Expéditions le : 16 MARS 2016 Me Joëlle PASSY SELARL SACAZE-GONTIER T. G. I. ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier, […] de ; Sur les demandes au titre de l'abus de procédure Attendu qu'il n'est pas rapporté que la présente procédure a dégénéré en abus de sorte que la demande formée à ce titre doit être écartée ; Sur les demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et sur les dépens Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à Madame Corinne Y...épouse X...les frais répétibles et non répétibles par elle engagés, Qu'il convient de condamner Monsieur Gilles X...à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la présente instance ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS Monsieur Gilles X...de ses demandes, CONDAMNONS Monsieur Gilles X...à payer à Madame Corinne Y...épouse X...la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT