Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, n° 13/05404

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 08419 APPELANTS Monsieur Franck X... né le 03 Février 1958 à PARIS (75014) et Madam […] utés de ce chef de demande ; Considérant que c'est également par des motifs pertinents, que la cour adopte, que les premiers juges ont débouté M Eric Z... de ses demandes de démolition, d'enlèvement et de remises en état ; que le jugement entrepris sera donc confirmé sur ces points ; Considérant que l'intention de nuire ou la mauvaise foi des époux X... n'étant pas établie, M Eric Z... sera débouté de ses demandes en dommages et intérêts pour procédure abusive ; Considérant que l'équité commande d'allouer à M Eric Z... la somme de 8 000 euros, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, pour ses frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a ordonné une mesure d'expertise ; Evoquant sur les demandes de démolition de murets et en dommages et intérêts ; Déboute les parties de l'ensemble de leurs demandes ; Condamne les époux X... au paiement des dépens de première instance et d'appel, avec recouvrement conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile et à payer à M Eric Z... la somme de 8 000 (huit mille) euros pour ses frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, La Présidente,