Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2016, n° 16/00031

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2016 RG No 16/00031 Appel d'une ordonnance 16/341 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Mai 2016 ENTRE : APPELANT(E) Madame Hakima X... née le 08 Juillet 1973 à LA TRONCHE (38700) de na […] édicaux joints à l'appui de la demande de prise en charge sont concordants pour relever une pathologie psychiatrique ancienne avec troubles de la personnalité sévères. A l'issue de trois semaines d'hospitalisation, l'état de santé de madame Hakima X... présente une amélioration. Toutefois, son état clinique reste encore instable et nécessite, au regard de la conscience partielle des troubles et de l'adhésion superficielle aux soins, la poursuite d'une évaluation et d'un traitement en milieu hospitalier à temps complet. PAR CES MOTIFS Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Déclarons l'appel de madame Hakima X... recevable, Confirmons l'ordonnance du 13 mai 2016 maintenant la mesure de soins pour madame Hakima X..., Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Joëlle BLATRY, Conseiller et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Conseiller